Pas d’EHPAD dans la Start-up !
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il faut savoir qu’en matière de discrimination, la personne s’estimant victime bénéficie d’un système de preuve relativement favorable.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il faut savoir qu’en matière de discrimination, la personne s’estimant victime bénéficie d’un système de preuve relativement favorable.
Comment se positionner dans une Société lorsque les tâches attribuées sont différentes de celles décrites dans la fiche de poste ?
L’aide apportée par un membre de la famille peut-elle être considérée comme du travail dissimulé ?
104 CDD, sur une période de trois années, pour un même employeur, requalification en CDI ou non ?
La règle est, selon l’article L 1242-1 du Code du travail, que le CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
En fin connaisseur de la jurisprudence de la Cour de cassation sur le sujet, la première pensée pourrait être : « Ah le pauvre, la requalification va faire mal ». La seconde : « Oui, enfin, c’est logique. 104 CDD tout de même, ça fait un temps plein, l’employeur a abusé. Je ne vois pas comment il pourrait justifier d’un besoin non permanent... »
Alors que le directeur observait ses caméras de vidéosurveillance, il fut surpris de constater que l’un de ses salariés était en train de commettre, devant ses yeux ébahis, un vol.
Ni une, ni deux, le directeur invite son salarié à le suivre, tandis que son DRH interpelle d’autres salariés, soupçonnés d’être complices du premier.