mercredi 1 février 2023
Accueil
Le cabinet
L'équipe
Jean-Michel Camus
Laurence Camus
Clara Libert
Nos assistantes
Compétences
Droit de l'entreprise
Droit social
Droit international
Droit des personnes
Droit des biens
Actualités
Le Droit & Vous
Droit social
Droit de la famille
Droit pénal
Droit immobilier
Droit médical
Insolite
Droit international
Droit des affaires et de la consommation
Recevoir notre lettre d'information
Nous contacter
Rejoignez-nous
Avril 2018
- All Months & Years -
2022 (27)
Mars 2022 (9)
Février 2022 (9)
Janvier 2022 (9)
2021 (105)
Decembre 2021 (9)
Novembre 2021 (9)
Octobre 2021 (9)
Septembre 2021 (9)
Juillet 2021 (7)
Juin 2021 (9)
Mai 2021 (9)
Avril 2021 (11)
Mars 2021 (10)
Février 2021 (11)
Janvier 2021 (12)
2020 (100)
Decembre 2020 (10)
Novembre 2020 (9)
Octobre 2020 (8)
Septembre 2020 (8)
Août 2020 (8)
Juin 2020 (10)
Mai 2020 (9)
Avril 2020 (11)
Mars 2020 (8)
Février 2020 (10)
Janvier 2020 (9)
2019 (93)
Decembre 2019 (11)
Novembre 2019 (7)
Octobre 2019 (8)
Août 2019 (6)
Juillet 2019 (7)
Juin 2019 (8)
Mai 2019 (8)
Avril 2019 (10)
Mars 2019 (12)
Février 2019 (7)
Janvier 2019 (9)
2018 (105)
Novembre 2018 (10)
Octobre 2018 (7)
Août 2018 (6)
Juillet 2018 (12)
Juin 2018 (15)
Mai 2018 (18)
Avril 2018 (13)
Mars 2018 (11)
Février 2018 (9)
Janvier 2018 (4)
2017 (37)
Decembre 2017 (14)
Novembre 2017 (7)
Octobre 2017 (3)
Mai 2017 (13)
2016 (11)
Decembre 2016 (1)
Octobre 2016 (3)
Juillet 2016 (1)
Juin 2016 (1)
Mai 2016 (1)
Avril 2016 (2)
Février 2016 (1)
Janvier 2016 (1)
2015 (74)
Octobre 2015 (12)
Août 2015 (8)
Juillet 2015 (12)
Juin 2015 (12)
Mai 2015 (6)
Avril 2015 (6)
Mars 2015 (6)
Février 2015 (6)
Janvier 2015 (6)
2014 (101)
Decembre 2014 (2)
Novembre 2014 (12)
Octobre 2014 (5)
Septembre 2014 (59)
Août 2014 (3)
Juillet 2014 (8)
Juin 2014 (5)
Mars 2014 (7)
- Ordering -
Most recent first
Oldest first
Most hits
Least hits
- Select Category -
-- Droit international (1)
-- Droit des affaires et de la consommation (2)
-- Droit social (2)
-- Droit de la famille (3)
-- Droit pénal (2)
-- Droit immobilier (2)
-- Droit médical (1)
Search
23 Avr
Droit des affaires et de la consommation
2761
La demande d’exequatur d’un jugement étranger peut-elle être faite par voie incidente ?
La question peut paraître étrange, lorsque l’on sait qu’une demande d’exequatur (procédure par laquelle la juridiction française compétente autorise l'exécution en France d'un jugement ou d'un acte ét
...
read more..
23 Avr
Droit immobilier
1839
Parce qu’en droit aussi « Rien ne sert de courir, il faut partir à point »
La société S. était locataire d’un local commercial appartenant à Monsieur X, suivant un bail commercial renouvelé pour une durée de neuf années à compter du 1er octobre 2010.La société S. a signifié
...
read more..
23 Avr
Droit de la famille
6468
Etablissement de la filiation, dans un couple de même sexe
La Cour de Cassation a rendu deux décisions, un avis du 7 mars 2018 et un arrêt du 28 février 2018, portant sur l’épineuse question de la reconnaissance de la filiation d’un enfant issu d’un couple do
...
read more..
23 Avr
Droit médical
1994
La naissance du préjudice corporel dans sa dimension psychique.
Alors que leur fille se plaignait de maux de têtes, de vomissements et d’épisodes fébriles, des parents ont emmené cette dernière consulter son médecin généraliste, qui diagnostique une grippe. Cepen
...
read more..
23 Avr
Droit pénal
2095
Pas de son, pas d’image pour les journalistes lors des perquiz !
Saisi par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité portant notamment sur l’article 11 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi du 15 juin 2000 renfo
...
read more..
23 Avr
Droit social
2380
La requalification, c’est comme les antibiotiques, c’est plus automatique.
104 CDD, sur une période de trois années, pour un même employeur, requalification en CDI ou non ? La règle est, selon l’article L 1242-1 du Code du travail, que le CDD, quel que soit son motif,
read more..
23 Avr
Droit des affaires et de la consommation
14368
Rappel des conditions de la poursuite des cautions lorsque le débiteur principal fait l’objet d’une procédure collective
La distinction doit être faite entre les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire, celle de la liquidation judiciaire. Le créancier dont le débiteur est placé sous le régime du redresse
...
read more..
23 Avr
Droit de la famille
1924
Cinquante-neuf ans, âge limite pour procréer
L'accès à l'aide médicale à la procréation en France nécessite une autorisation de l'Agence de la biomédecine. Il en est de même pour l'exportation de gamètes vers l'étranger. Les conditions pour obt
...
read more..
23 Avr
Droit immobilier
2265
Quand le bien donné à bail disparait d’un coup de baguette (bien cuite)
La société I., propriétaire de locaux à usage commercial, loue lesdits locaux à la société B, exploitante d’une boulangerie. Un incendie est survenu au sein des locaux, ce qui mit le feu aux poudres e
...
read more..
23 Avr
Droit international
2082
Bienvenue à une nouvelle juridiction française : la Cour de Réexamen des Décisions Civiles
Créée par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (Loi 2016-1547 du 16 novembre 2016, article 42), et intégrée au Code de l’Organisation Judiciaire dans les articles L 452-1 à L 452-6, la
...
read more..
23 Avr
Droit pénal
2594
Eloge funèbre du secret des correspondances entre un avocat et son client.
La question du secret professionnel qui lie l’avocat à son client, a été portée sur la scène médiatique à l'occasion d’écoutes de conversations entre un avocat et son client, dont on taira le nom, mai
...
read more..
23 Avr
Droit de la famille
2520
Partenaire n'est pas allié
Une femme décéda et laissa pour lui succéder deux petits-enfants, ainsi qu’une légataire à tire particulier pour des biens immobiliers, selon un testament authentique. La légataire assigna les petits
...
read more..
23 Avr
Droit social
2421
Le voleur, le Directeur et les lumières éteintes : séquestration ou simple mesure d’enquête interne ?
Alors que le directeur observait ses caméras de vidéosurveillance, il fut surpris de constater que l’un de ses salariés était en train de commettre, devant ses yeux ébahis, un vol. Ni une, ni deux, l
...
read more..
Résultats 1 à 13 sur 13