Historique

• Les victimes d’attentat terroriste : précisions de la notion
  Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022
  Insolite

  2022

  2022 / Décembre
  Le témoin de l’attentat Deux personnes présentes à proximité du site où s’était déroulé l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice avaient adressé au Fonds de g...
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• Actualités en matière de soins psychiatriques sans consentement
  Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022
  Insolite

  2022

  2022 / Décembre
  Le placement en Unité pour malades difficiles (UMD) n’est pas contrôlé par le juge des libertés et de la détention (JLD) Si le JLD est chargé de contrôler...
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• Le drone comme technique d’enquête
  Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022
  Droit pénal

  2022

  2022 / Décembre
  L’article 706-96 du Code de procédure pénale, au titre des technique spéciales d’enquête, vise : « La mise en place d'un dispositif technique ayant pour o...
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• La procédure de transfert de propriété : titres négociables VS parts de SCPI
  Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022
  Droit social

  2022

  2022 / Décembre
  Dans les faits, une société civile immobilière fait pratiquer, en exécution de l’arrêt d’une cour d’appel, une saisie de droits d’associé et de valeurs mobil...
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• L’absence de réponse vaut-elle consentement ?
  Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022
  Droit social

  2022

  2022 / Décembre
  Dans les faits, Mme W est engagée, le 22 juin 1998, par la société Pages Jaunes devenue la société Solocal et elle occupait les fonctions de télévendeuse sel...
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• Revirement de jurisprudence concernant la prescription du recours du constructeur !
  Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022
  Insolite

  2022

  2022 / Décembre
  La Cour de cassation avait jugé dans un arrêt du 16 janvier 2020 que le recours d’un constructeur contre un autre constructeur ou son sous-traitant relevait...
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