mardi 31 janvier 2023
Accueil
Le cabinet
L'équipe
Jean-Michel Camus
Laurence Camus
Clara Libert
Nos assistantes
Compétences
Droit de l'entreprise
Droit social
Droit international
Droit des personnes
Droit des biens
Actualités
Le Droit & Vous
Droit social
Droit de la famille
Droit pénal
Droit immobilier
Droit médical
Insolite
Droit international
Droit des affaires et de la consommation
Recevoir notre lettre d'information
Nous contacter
Rejoignez-nous
Mars 2020
- All Months & Years -
2022 (27)
Mars 2022 (9)
Février 2022 (9)
Janvier 2022 (9)
2021 (105)
Decembre 2021 (9)
Novembre 2021 (9)
Octobre 2021 (9)
Septembre 2021 (9)
Juillet 2021 (7)
Juin 2021 (9)
Mai 2021 (9)
Avril 2021 (11)
Mars 2021 (10)
Février 2021 (11)
Janvier 2021 (12)
2020 (100)
Decembre 2020 (10)
Novembre 2020 (9)
Octobre 2020 (8)
Septembre 2020 (8)
Août 2020 (8)
Juin 2020 (10)
Mai 2020 (9)
Avril 2020 (11)
Mars 2020 (8)
Février 2020 (10)
Janvier 2020 (9)
2019 (93)
Decembre 2019 (11)
Novembre 2019 (7)
Octobre 2019 (8)
Août 2019 (6)
Juillet 2019 (7)
Juin 2019 (8)
Mai 2019 (8)
Avril 2019 (10)
Mars 2019 (12)
Février 2019 (7)
Janvier 2019 (9)
2018 (105)
Novembre 2018 (10)
Octobre 2018 (7)
Août 2018 (6)
Juillet 2018 (12)
Juin 2018 (15)
Mai 2018 (18)
Avril 2018 (13)
Mars 2018 (11)
Février 2018 (9)
Janvier 2018 (4)
2017 (37)
Decembre 2017 (14)
Novembre 2017 (7)
Octobre 2017 (3)
Mai 2017 (13)
2016 (11)
Decembre 2016 (1)
Octobre 2016 (3)
Juillet 2016 (1)
Juin 2016 (1)
Mai 2016 (1)
Avril 2016 (2)
Février 2016 (1)
Janvier 2016 (1)
2015 (74)
Octobre 2015 (12)
Août 2015 (8)
Juillet 2015 (12)
Juin 2015 (12)
Mai 2015 (6)
Avril 2015 (6)
Mars 2015 (6)
Février 2015 (6)
Janvier 2015 (6)
2014 (101)
Decembre 2014 (2)
Novembre 2014 (12)
Octobre 2014 (5)
Septembre 2014 (59)
Août 2014 (3)
Juillet 2014 (8)
Juin 2014 (5)
Mars 2014 (7)
- Ordering -
Most recent first
Oldest first
Most hits
Least hits
- Select Category -
-- Droit social (3)
-- Droit de la famille (2)
-- Droit immobilier (2)
-- Insolite (1)
Search
23 Mar
Droit social
1544
Les fonctions syndicales ne permettent pas tout !
Une adjointe administrative employée par une commune exerçait par ailleurs des fonctions de représentante du personnel au comité technique. Le 7 mai 2015, le maire avait prononcé contre elle une sa
...
read more..
23 Mar
Droit social
1830
Décès du salarié consécutif à la procédure de licenciement : la faute inexcusable de l’employeur pas forcément retenue.
Même dans des circonstances dramatiques, comme celles connues dans les deux affaires qui ont été jugées par la Deuxième Chambre civile de la Cour de Cassation le même jour, la faute inexcusable
...
read more..
23 Mar
Droit social
1763
La jurisprudence française sur la vidéosurveillance des salariés à l'épreuve du droit européen
La loi et la jurisprudence française sont extrêmement strictes sur la possibilité pour un employeur d'utiliser la vidéosurveillance de ses salariés : le dispositif de vidéosurveillance doit être néces
...
read more..
23 Mar
Droit de la famille
1805
Quel est le juge européen compétent pour attribuer une pension alimentaire à l’enfant ?
Cette question se pose très sérieusement, au regard de l'arrêt rendu par la Cour de Justice de l'Union Européenne le 5 septembre 2019. On se souviendra de l'arrêt, rendu par la Cour de Justice de l
...
read more..
23 Mar
Droit de la famille
2229
Le père biologique a-t-il vraiment des droits sur son enfant ?
On pourrait en douter, à la lecture de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de Cassation le 20 novembre 2019, décidant de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité dev
...
read more..
23 Mar
Droit immobilier
1356
Précisions concernant le point de départ du délai de la prescription biennale à l'encontre de l'assureur dommage ouvrage en cas de désordres survenus avant réception.
Le 5 février 2003, Monsieur et Madame X et la société de construction artisanale S ont conclu un contrat de construction de maison individuelle. La société S a signé un contrat d'architecte avec Madam
...
read more..
23 Mar
Droit immobilier
1504
Donner c'est donner, reprendre, c'est pas forcément voler
Par acte authentique en date du 25 avril 2014, Monsieur X, propriétaire d’une parcelle, a consenti à Monsieur et Madame Y une donation portant sur ladite parcelle, qui était donnée à bail depuis le 31
...
read more..
23 Mar
Insolite
1431
Taillage de haie : oui mais dans les limites autorisées !
Une parcelle était clôturée par une haie de trente-sept mètres, située au bord d'une route. Cette haie avait endommagé certains véhicules. Après avoir informé les propriétaires de la difficulté, la c
...
read more..
Résultats 1 à 8 sur 8