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Dommages et intérêts à l’élève victime : qui indemnise la victime ?

Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021 09h44 09 44
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Profession : prêtre

Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021 09h44 09 44
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Quand malfrat et candidat ne riment pas

Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021 09h44 09 44
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De l'utilité d'établir des normes pour finalement ne pas les appliquer

Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021 09h44 09 44
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Sur la responsabilité du mandant du fait des manœuvres dolosives du mandataire.

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021 09h44 09 44
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Les clauses d'exclusion de garantie sont intégralement exclues du contrat dès lors qu'elles ne sont, même partiellement, ni formelles ni limitées.

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021 09h44 09 44
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Les caractères « lisibles et gras » ne sont pas forcément « très apparents »

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021 09h44 09 44
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L’assuré : un consommateur sous-considéré ?

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021 09h44 09 44
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Sur le délai de réponse de l'assureur dommage-ouvrage.

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021 09h44 09 44
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